Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre toute personne physique non-commerçante (ci-après « l’acheteur ») souhaitant effectuer un achat via le site Internet www.expresscuisson.com, et la société Precision Maroc au capital de 20.000.000 DH, immatriculée au Registre du Commerce de Casablanca sous le numéro 31347, dont le siège social est situé à Rue El Haouza, Oukacha, Roches Noires – Casablanca.
Contact : clientexpresscuisson@gmail.com ou 06.41.25.04.86 du lundi au vendredi, de 09h00 à 17h00.

Article 1. – Intégralité

Les présentes conditions générales expriment l’intégralité des obligations des parties. En ce sens, l’acheteur est réputé les accepter sans réserve. Elles sont accessibles sur le site internet www.expresscuisson.com et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.
Le vendeur se réserve le droit de modifier ponctuellement ses conditions générales. Elles seront applicables dès leur mise en ligne.

Article 2. – Contenu

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des articles proposés par le vendeur à l’acheteur, sur le site internet www.expresscuisson.com.
L’acheteur déclare avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente et les avoir acceptées avant son achat immédiat ou la passation de sa commande. A cet égard, l’acheteur est clairement informé et reconnaît que le site internet s’adresse aux consommateurs (non-commerçants) et que les professionnels doivent contacter le vendeur afin de bénéficier de conditions contractuelles distinctes.

Article 3. – Acceptation des conditions générales de vente

Les présentes Conditions Générales sont accessibles en bas de chaque page du site et doivent être consultées avant de passer la commande. L’acheteur reconnaît en avoir eu communication, préalablement à la passation de sa commande et à la conclusion du contrat, d’une manière lisible et compréhensible.
Sont transmises à l’acheteur, de manière claire et compréhensible, les informations suivantes :
— les caractéristiques essentielles de l’article (sur la fiche produit dédiée) ;
— le prix de l’article;
— tous les frais supplémentaires de transport, de livraison ou d’affranchissement et tous les autres frais éventuels.
Le vendeur communique à l’acheteur les informations suivantes :
— son nom, l’adresse géographique de son établissement, son numéro de téléphone et son adresse électronique ;
— les modalités de paiement, de livraison et d’exécution du contrat.

Article 4. – La commande

Tout acheteur déclare avoir la capacité à contracter aux conditions prévues ci-après, c’est-à-dire être mineur émancipé ou avoir la majorité légale. Le vendeur se réserve le droit de refuser toute commande d’un acheteur avec lequel existerait ou apparaitrait en cours de traitement d’une commande un litige, en particulier un litige de paiement.

L’acheteur procèdera à la commande comme suit :

1. Sélection de l’article, de la capacité et des quantités souhaitées ;
2. Ajout au panier (possibilité de répéter les opérations précédentes pour ajouter au panier autant d’articles que souhaité) ;
3. Création d’un compte client dans le cas d’un premier achat ou authentification si l’acheteur possède déjà un compte ;
4. Sélection de la livraison et renseignement des informations nécessaires à la livraison ;
5. Vérification des informations ;
6. Paiement sécurisé.

L’acheteur a la possibilité de passer sa commande en ligne pour tout article, dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité d’un produit commandé, l’acheteur en sera informé directement sur la fiche dudit produit. Pour que la commande soit validée, l’acheteur devra accepter, en cliquant à l’endroit indiqué, les présentes conditions générales. Il devra aussi choisir l’adresse et le mode de livraison, et enfin valider le mode de paiement.

La vente sera considérée comme définitive :
— après l’envoi à l’acheteur de la confirmation de l’acceptation de la commande par le vendeur par courrier électronique ;
— et après encaissement par le vendeur de l’intégralité du prix.

Le vendeur attire l’attention de l’acheteur sur l’importance de vérifier attentivement le contenu de sa commande (y compris la quantité́, les caractéristiques et les références des produits commandés, l’adresse de livraison et de facturation, le moyen de paiement et le prix), avant de valider son contenu.

Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des produits disponibles à la vente. Dans certains cas, notamment défaut de paiement, adresse erronée ou autre problème sur le compte de l’acheteur, le vendeur se réserve le droit de bloquer la commande de l’acheteur jusqu’à la résolution du problème. Pour toute question relative au suivi d’une commande, l’acheteur peut envoyer un mail à clientexpresscuisson@gmail.com ou appeler le 06.41.25.04.86 du lundi au vendredi, 09h00 à 17h00.

Article 5. – Signature électronique, confirmation de commande et preuve de la transaction

La fourniture en ligne du numéro de carte bancaire de l’acheteur et la validation finale de la commande vaudront preuve de l’accord de l’acheteur :
— exigibilité des sommes dues au titre du bon de commande ;
— signature et acception expresse de toutes les opérations effectuées.
Un courrier électronique est automatiquement envoyé à l’acheteur afin de confirmer la prise de commande sous réserve que l’adresse électronique indiquée dans le formulaire d’inscription ne comporte pas d’erreur. L’acheteur se doit de vérifier l’exhaustivité et la conformité des renseignements qu’il a fournis.

Le vendeur ne saurait être tenu responsable d’éventuelles erreurs de saisie et des conséquences en termes de retard ou d’erreur de livraison. Dans ce contexte, tous les frais engagés pour la réexpédition seront à la charge de l’acheteur. Le vendeur n’envoie aucune confirmation de commande par courrier postal.

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques du vendeur dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.

Article 6. – Informations sur les articles

Les articles régis par les présentes conditions générales sont ceux qui figurent sur le site internet du vendeur. Ils sont proposés dans la limite des stocks disponibles et sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité du vendeur ne pourrait être engagée.

Article 7. – Prix

Les prix sont indiqués en dirhams. Ils ne tiennent pas compte des frais de livraison, des frais d’emballage cadeau, d’éventuelles offres promotionnelles et réductions personnelles, indiqués avant la validation de la commande.
Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande, lorsque le mode de paiement choisi est par carte bancaire, ou à la livraison lorsque c’est ce mode de paiement qui est choisi.

Article 8. – Mode de paiement
Il s’agit d’une commande avec obligation de paiement, ce qui signifie que la passation de la commande implique un règlement de l’acheteur.
Pour régler sa commande, l’acheteur dispose, à son choix, de l’ensemble des modes de paiement mis à sa disposition et listés sur le site www.expresscuisson.com. L’acheteur garantit au vendeur qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du bon de commande.

Le vendeur se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement. Le vendeur se réserve notamment le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un acheteur qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration.

Article 9. – Disponibilité des produits

En cas d’indisponibilité de l’article commandé, le vendeur s’engage à en informer l’acheteur au plus tôt. Le vendeur pourra alors, à la demande de l’acheteur :
– soit proposer d’expédier tous les produits en même temps dès que ceux en rupture de stock seront à nouveau disponibles ;
– soit procéder à une expédition partielle des produits disponibles dans un premier temps, puis à l’expédition du reste de la commande lorsque les autres seront disponibles, sous réserve d’une information claire concernant les frais de transport supplémentaires qui pourront être engagés ;
– soit proposer un article alternatif de qualité́ et de prix équivalents, accepté par l’acheteur ;
– soit d’annuler sa commande d’articles indisponibles. Il obtiendra alors le remboursement de toutes les sommes versées pour les produits indisponibles au plus tard dans les trente (30) jours du paiement.
Sauf en cas de force majeure ou lors des périodes de fermeture de la boutique en ligne qui seront clairement annoncées sur le site, les délais d’expédition seront, dans la limite des stocks disponibles, ceux indiqués sur le site. Les délais d’expédition courent à compter de la date d’enregistrement de la commande indiquée sur le mail de confirmation de la commande. Le détail des délais et frais de livraison est précisé́ sur le site lors de la commande. Les délais d’expédition sont indicatifs et ne comprennent pas les samedis, dimanches et jours fériés.

Article 10. – Modalités de livraison et emballage

La livraison pourra se faire sur le territoire national (à l’adresse renseignée par l’acheteur lors de la passation de la commande), dans une boite aux lettres (si le paiement a été effectué et accepté en ligne) ou remise contre-signature et présentation de la pièce d’identité du destinataire. Elle n’est faite qu’après confirmation du paiement par l’organisme bancaire du vendeur.

Les frais de livraisons sont indiqués lors de la passation de la commande.
Sauf disposition contraire mentionnée sur le site ou information particulière envoyée à l’acheteur, les livraisons sont effectuées dans un délai de 2 (deux) à 4 (quatre) jours ouvrés (pour certaines villes comme Dakhla et Laâyoune) à compter de la confirmation de la commande. Ce délai pourra être allongé lors des périodes de fêtes, les jours fériés, et les weekends.

Le vendeur ne sera en aucun cas responsable d’un retard de livraison du fait d’une défaillance du transporteur, de l’absence du destinataire lors de la livraison de la commande ou d’une mauvaise information de la part de l’acheteur.

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par l’acheteur sur la confirmation de commande, l’acheteur devra veiller à son exactitude. Tout colis renvoyé au vendeur à cause d’une adresse de livraison erronée ou incomplète sera réexpédié aux frais de l’acheteur.
Durant les congés d’été, les livraisons seront suspendues. Les livraisons reprendront à partir du 1er septembre 2021.

Article 11. – Erreurs de livraison

L’acheteur devra formuler auprès du vendeur le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison, toute réclamation d’erreur de livraison et/ou de non-conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande. Toute réclamation formulée au-delà de ce délai sera rejetée.
La réclamation pourra être faite par courrier électronique adressée à clientexpresscuisson@gmail.com.
Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera le vendeur de toute responsabilité vis-à-vis de l’acheteur.

Article 12. – Garantie des produits

Precision Maroc met tout en œuvre pour livrer un produit conforme en tous points à la commande de l’acheteur tel que récapitulé dans l’e-mail de confirmation : modèle et capacité.

Article 13. Droit de rétractation/ retour

Conformément aux dispositions légales, l’acheteur dispose d’un délai de 7 (sept) jours ouvrables à compter de la date de la livraison de sa commande, pour retourner tout article ne lui convenant pas et demander l’échange ou un avoir, sans pénalité. Le retour de l’ensemble des articles commandés donnera lieu à un avoir, dans un délai de 7 (sept) jours ouvrables, égal au prix d’achat de ces articles.

Les articles doivent être retournés dans leur emballage d’origine et en parfait état, intacts, non utilisés et complets (emballage, étiquette, accessoires,…), accompagnés de la facture d’achat ou du bon de commande. Les frais et les moyens de livraison des colis à retourner sont à la charge de l’acheteur. Les produits endommagés, utilisés ou incomplets ne sont pas repris et ne feront pas l’objet d’un avoir, ou d’un échange.

Les articles doivent être retournés à l’adresse suivante: Société Précima- Rue El Haouza, Oukacha, Roches Noires Casablanca

Article 14. – Propriété intellectuelle

Le contenu du site internet (documents techniques, dessins, photographies, etc.) reste la propriété du vendeur, seul titulaire des droits de propriété intellectuelle sur ce contenu.
Les acheteurs s’engagent à ne faire aucun usage de ce contenu ; toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.

Article 15. – Informatiques et Libertés

Les données nominatives fournies par l’acheteur sont nécessaires au traitement de sa commande et à l’établissement des factures.
Les données à caractère personnel qui sont collectées sur ce site internet sont les suivantes :

• Ouverture de compte : Lors de la création du compte de l’utilisateur, son nom, son prénom, son adresse électronique et sa date de naissance.
• Connexion : lors de la connexion de l’utilisateur à la Plateforme, celle-ci enregistre, notamment, son nom, son prénom, ses données de connexion, d’utilisation et ses données relatives au paiement.
• Profil : L’utilisation des prestations prévues sur ce site permet de renseigner un profil, pouvant comprendre une adresse et un numéro de téléphone.
• Paiement : Dans le cadre du paiement en ligne des produits proposés sur le site internet, celle-ci enregistre des données financières relatives au compte bancaire ou à la carte de crédit de l’utilisateur.
• Les données personnelles collectées auprès des utilisateurs ont pour objectif la mise à disposition des services du site internet, leur amélioration et le maintien d’un environnement sécurisé. Plus précisément, les utilisations sont les suivantes :
• – accès et utilisation du site internet par l’utilisateur ;
• – gestion des éventuels litiges avec les utilisateurs ;
• – envoi d’informations commerciales et publicitaires, en fonction des préférences de l’utilisateur.

Precision Maroc met en œuvre tous les moyens pour assurer la confidentialité et la sécurité des données transmises sur le site Internet www.expresscuisson.com
A ce titre, le site Internet utilise un module sécurisé de paiement type SSL (Secure Socket Layer).